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La certification des forêts publiques de La Vallée-de-la-Gatineau s’inscrit-elle toujours dans le cadre du futur régime forestier applicable au 1er avril 2013 ? 

Source de l’information:                 ISONORM Groupe Conseil inc 

Québec a adopté à l'unanimité le 23 mars 2010 dans une quasi-indifférence, le projet de loi 57 qui modifie le régime forestier québécois.  Pourtant, après six ans de crise forestière, cette loi a pour objectif de changer le processus de distribution du bois des terres publiques et d'assurer une meilleure protection de la forêt.

Le projet de loi 57 adopté par Québec:  

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau régime forestier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune prévoit être responsable de la planification forestière en forêt publique à compter du 1er avril 2013, ce qui implique qu’il deviendrait également responsable de la certification forestière des territoires publics sous aménagement. Afin de s’assurer de conserver les parts de marché acquises par les entreprises détentrices de certification, le Ministère serait aussi responsable de garantir le bois certifié aux acheteurs potentiels à partir du 1er avril 2013.

Notons qu’en août 2009, environ 50 % de la superficie des forêts publiques sur lesquelles des droits de coupe  et récolte avaient été consentis, étaient déjà certifiées selon les normes CSA (62 %), FSC (30 %) et SFI (8 %).

Pour Luc Bouthillier, spécialiste universitaire des questions forestières à l'Université Laval, le nouveau régime forestier répond à un urgent besoin. Toutefois, il précisait que plusieurs points restaient à éclaircir et  qu'il s'agissait «d'une petite révolution» que d'entreprendre cette séparation de la forêt et de l'industrie de transformation du bois »

La Loi 57 adoptée par Québec continue par ailleurs de soulever la grogne de l'industrie. Le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Guy Chevrette a déclaré rapidement que «l'État pouvait nuire à la rentabilité des entreprises en s'engageant dans les opérations forestières elles-mêmes»

Le système de management environnemental forestier (SMEF): 

Dans un tel contexte, un groupe de travail ministériel a réalisé une étude de faisabilité sur la certification forestière en janvier 2010 qui recommande tout d’abord de mettre en œuvre un système de management environnemental forestier (SMEF) basé sur les critères de la norme internationale ISO 14001 dans les directions générales régionales du Ministère qui pourraient éventuellement se faire certifier selon la norme ISO 14001 tout en respectant les exigences réglementaires en vigueur.

La norme ISO 14001, par sa rigueur et sa structure, permettrait d’encadrer la mise en œuvre de la certification forestière et de favoriser ainsi l’atteinte des objectifs fixés. Bien que peu d’administrations publiques québécoises aient instauré des systèmes ISO 14001, Hydro Québec a toutefois implanté avec succès des systèmes de management environnemental forestier (SMEF) qui furent certifiés ISO 14001 dans plusieurs de ses unités administratives.

Le système d'aménagement forestier durable (SAFD): 

Les systèmes de gestion certifiables par tierce partie SMEF et SAFD sont extrêmement différents mais aussi indissociables que les deux faces d'une même pièce de monnaie.

La rigueur de la gestion forestière d'un coté et la durabilité de l'aménagement forestier de l'autre.

Le groupe de travail ministériel recommande pour l’instant de ne répondre qu’aux demandes des marchés des produits forestiers en maintenant les territoires déjà certifiés ce qui me paraît être une excellente chose. Toutefois, il recommande également, à tort d'après moi,  de s’assurer de conserver une bonne répartition des normes de certification forestière (CSA, FSC, SFI) sur l’ensemble du territoire québécois afin de favoriser une saine compétitivité entre ces normes reconnues internationalement en fonction des demandes des marchés.

Je ne partage pas du tout cette recommandation qui me parait contraire aux intérêts du Québec en général et à ceux de mon client, la MRC de La Vallée de la Gatineau en particulier.

Il faut au contraire lutter contre la multiplication des normes traitant du même sujet et favoriser une normalisation internationale des divers standards qui n’ont aucune raison de se faire concurrence. De plus, il n’existe seulement que deux normes vraiment internationales, FSC et PEFC et le groupe de travail semble ignorer celle qui est clairement la plus en demande sur les marchés mondiaux.

Dans l’intérêt du développement durable de la région de l’Outaouais qui compte sur la valorisation de son bois certifié pour améliorer la situation économique qui en a tant besoin, je recommande d'abord de s’aligner dans la voie de l'excellence et non de la facilité, en particulier les exigences d'aménagement forestier durable de CSA Z809 et les exigences de performance forestière du Conseil canadien des ministres de la forêt (CCMF) incluant celui du Québec.

Et je recommande surtout, dans un deuxième temps, de s’aligner sur la certification internationale PEFC qui est actuellement en 2010, la plus importante sur le marché mondial et qui inclut la certification étatsunienne SFI dans son coût de certification.

Certes la nécessité de certifier les territoires du Québec est à court terme reliée directement à la commercialisation des produits du bois. Mais elle doit s'appuyer également sur  la prise en compte des besoins de la population et du respect des vrais principes de développement durable (ceux de Rio en 1992) ce qui n'est pas toujours évident au Québec.

Ressources nécessaires: 

 D’ici 2013, les coûts associés à la multi-certification forestière ISO, CSA, SFI, FSC ou PEFC devraient provenir des fonds publics.

Selon un des scénarios envisagé pour l’obtention et le maintien d’un SAFD multi-site certifié sur l'ensemble des forêts publiques, les coûts directs associés aux ressources financières et humaines seraient de l’ordre de 9 M$ sur 3 ans pour l’ensemble du Québec sans compter les coûts indirects internes qui seraient absorbés par le Ministère (ex.: modification des pratiques, consultations internes et formations). Dès 2013, il serait possible d’utiliser la vente des bois certifiés pour financer le maintien des certificats (environ 2 M$/an).

Actuellement, ces coûts sont assumés par les entreprises forestières à l’intérieur de leurs frais courants d’opération.

Conclusion: 

La certification des forêts publiques de La Vallée-de-la-Gatineau que j’ai proposé à la MRC dès novembre 2008, s’inscrit-plus jamais dans le cadre du nouveau régime forestier du Québec avec une première certification ISO 14001 durant l’été 2011, une deuxième selon CSA Z809 en 2012 et probablement une troisième combinée PEFC/SFI avant le 1er avril 2013.

Qu’en pensez vous ?

Gérard Blin

Consultant senior, et Formateur

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